La réponse en trois phrases. Les textes autorisent les variétés de chanvre à 0,30 % de THC au plus, et interdisent le cannabis, sa plante et sa résine ainsi que les produits qui en contiennent. Au volant, une analyse de sang ou de salive suffit à fonder l’infraction de conduite après usage de stupéfiants, sans seuil de THC. Depuis le 20 août 2026, la loi n° 2026-798 a changé plusieurs peines : l’amende forfaitaire d’usage passe à 500 euros et le refus de dépistage à trois ans et 9 000 euros.
Situation par situation
| Situation | Règle | Article | Version lue |
|---|---|---|---|
| Conduire après usage de CBD, test salivaire | L’infraction repose sur une analyse de sang ou de salive, sans seuil | C. route L. 235-1 | depuis le 20/08/2026 |
| Être contrôlé au volant | Dépistage, prélèvement, laboratoire, cinq jours pour demander une expertise | C. route R. 235-3 à R. 235-11 | de 2016 à 2024 |
| Ce qui a changé en 2026 | Amende forfaitaire à 500 euros, refus de dépistage à trois ans et 9 000 euros | L. 3421-1 CSP, L. 235-3 C. route | depuis le 20/08/2026 |
| Le CBD est-il légal ? | Cannabis interdit, chanvre à 0,30 % de THC au plus autorisé par arrêté | R. 5132-86 CSP, arrêté du 30/12/2021, art. 1 | depuis le 18/02/2022 et le 29/12/2022 |
| Fleurs et résine | Chanvre à 0,30 % de THC au plus ; vente de fleurs brutes : interdiction annulée | R. 5132-86 CSP, arrêté du 30/12/2021, art. 1 | depuis le 29/12/2022 |
| Consommer dans la rue à Nantes | Usage illicite de stupéfiants, amende forfaitaire de 500 euros | L. 3421-1 CSP | depuis le 20/08/2026 |
| Au travail | Postes de sécurité du transport : cinq ans et 75 000 euros | L. 3421-1 CSP | depuis le 20/08/2026 |
| En avion | Transport du cannabis interdit sauf chanvre conforme | R. 5132-86 CSP, L. 513-3 douanes | depuis le 18/02/2022 et le 11/04/2026 |
| Colis et douane | Contrebande : trois ans, ou dix ans pour les marchandises dangereuses | L. 513-1, L. 513-3 douanes | depuis le 11/04/2026 |
| Huiles et infusions | Extraits de chanvre à 0,30 % de THC au plus | Arrêté du 30/12/2021, art. 1, III | depuis le 29/12/2022 |
Tableau à quatre colonnes : faites-le défiler sur le côté pour tout lire.
Comment lire ces pages
Chaque page répond à une question d’acheteur ou de conducteur. Elle cite le texte, avec son numéro d’article, sa version en vigueur et la date de lecture. Elle dit aussi ce que le texte ne règle pas. Elle ne donne ni durée de détection, ni dose, ni conseil pour échapper à un contrôle.
Les textes viennent de codes.droit.org (version XML des codes en vigueur) et des bases de la DILA (LEGI, JORF, JADE, CASS), lus le 22 octobre 2026. Ces pages informent. Elles ne remplacent pas l’avis d’un avocat.
Toutes les pages de la série
- Conduire après usage de CBD, test salivaire
- Être contrôlé au volant
- Ce qui a changé en 2026
- Le CBD est-il légal ?
- Fleurs et résine
- Consommer dans la rue à Nantes
- Au travail
- En avion
- Colis et douane
- Huiles et infusions
- Barème du conducteur contrôlé positif
- Le CBD dans Nantes Métropole en chiffres
Sources : Code de la route (XML LEGI, codes.droit.org) ; Code de la santé publique (XML LEGI, codes.droit.org) ; base LEGI, JORF, JADE et CASS de la DILA (Licence Ouverte). Textes lus le 22 octobre 2026.