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Le CBD et la loi, situation par situation

La réponse en trois phrases. Les textes autorisent les variétés de chanvre à 0,30 % de THC au plus, et interdisent le cannabis, sa plante et sa résine ainsi que les produits qui en contiennent. Au volant, une analyse de sang ou de salive suffit à fonder l’infraction de conduite après usage de stupéfiants, sans seuil de THC. Depuis le 20 août 2026, la loi n° 2026-798 a changé plusieurs peines : l’amende forfaitaire d’usage passe à 500 euros et le refus de dépistage à trois ans et 9 000 euros.

Situation par situation

Situation Règle Article Version lue
Conduire après usage de CBD, test salivaire L’infraction repose sur une analyse de sang ou de salive, sans seuil C. route L. 235-1 depuis le 20/08/2026
Être contrôlé au volant Dépistage, prélèvement, laboratoire, cinq jours pour demander une expertise C. route R. 235-3 à R. 235-11 de 2016 à 2024
Ce qui a changé en 2026 Amende forfaitaire à 500 euros, refus de dépistage à trois ans et 9 000 euros L. 3421-1 CSP, L. 235-3 C. route depuis le 20/08/2026
Le CBD est-il légal ? Cannabis interdit, chanvre à 0,30 % de THC au plus autorisé par arrêté R. 5132-86 CSP, arrêté du 30/12/2021, art. 1 depuis le 18/02/2022 et le 29/12/2022
Fleurs et résine Chanvre à 0,30 % de THC au plus ; vente de fleurs brutes : interdiction annulée R. 5132-86 CSP, arrêté du 30/12/2021, art. 1 depuis le 29/12/2022
Consommer dans la rue à Nantes Usage illicite de stupéfiants, amende forfaitaire de 500 euros L. 3421-1 CSP depuis le 20/08/2026
Au travail Postes de sécurité du transport : cinq ans et 75 000 euros L. 3421-1 CSP depuis le 20/08/2026
En avion Transport du cannabis interdit sauf chanvre conforme R. 5132-86 CSP, L. 513-3 douanes depuis le 18/02/2022 et le 11/04/2026
Colis et douane Contrebande : trois ans, ou dix ans pour les marchandises dangereuses L. 513-1, L. 513-3 douanes depuis le 11/04/2026
Huiles et infusions Extraits de chanvre à 0,30 % de THC au plus Arrêté du 30/12/2021, art. 1, III depuis le 29/12/2022

Tableau à quatre colonnes : faites-le défiler sur le côté pour tout lire.

Comment lire ces pages

Chaque page répond à une question d’acheteur ou de conducteur. Elle cite le texte, avec son numéro d’article, sa version en vigueur et la date de lecture. Elle dit aussi ce que le texte ne règle pas. Elle ne donne ni durée de détection, ni dose, ni conseil pour échapper à un contrôle.

Les textes viennent de codes.droit.org (version XML des codes en vigueur) et des bases de la DILA (LEGI, JORF, JADE, CASS), lus le 22 octobre 2026. Ces pages informent. Elles ne remplacent pas l’avis d’un avocat.

Toutes les pages de la série

Sources : Code de la route (XML LEGI, codes.droit.org) ; Code de la santé publique (XML LEGI, codes.droit.org) ; base LEGI, JORF, JADE et CASS de la DILA (Licence Ouverte). Textes lus le 22 octobre 2026.

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